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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site eloyse.fr et des services proposés par la plateforme Eloyse.
Le présent contrat est conclu entre :
L'éditeur du site, ci-après dénommé « l'Éditeur »
Toute personne physique ou morale utilisant le site, ci-après dénommée « l'Utilisateur »
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le site eloyse.fr est édité par :
Eveasoft
SAS immatriculée sous le numéro 539 371 872
Siège social :
43 rue de Pommard
75012 Paris – France
La société est représentée par la société ATH Consulting, en qualité de président, elle-même représentée par Monsieur Guilhem Leblon.
La plateforme Eloyse permet aux utilisateurs de créer, publier et partager des contenus numériques.
Les services proposés incluent notamment :
Ces contenus peuvent être diffusés publiquement ou partagés par lien selon les paramètres définis par l'utilisateur.
Le service est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L'Éditeur se réserve le droit de :
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L'Utilisateur s'engage à :
Toute activité réalisée depuis un compte utilisateur est réputée effectuée par son titulaire.
L'Utilisateur doit informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation frauduleuse de son compte.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la législation en vigueur.
Il lui est notamment interdit de :
En cas de violation de ces règles, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur.
La plateforme Eloyse permet la création de billets numériques contenant des QR codes.
L'Utilisateur est seul responsable :
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L'Utilisateur s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de communication électronique, notamment :
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Les utilisateurs peuvent publier différents types de contenus, notamment :
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour publier ces contenus.
Il s'engage notamment à ne pas publier de contenus :
L'Éditeur se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU.
Les contenus publiés par les utilisateurs sont hébergés sur l'infrastructure technique de la plateforme Eloyse.
L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur technique au sens de la législation applicable.
À ce titre, il ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sauf s'il n'agit pas promptement pour retirer un contenu manifestement illicite après notification.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue du service.
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Ces droits peuvent être exercés :
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L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur publication sur le site.
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Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux
